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Réglementations

 

 

Tri sélectif et les Encombrants :

 

Le ramassage des ordures ménagères est effectué tous les mardis matin hors jours fériés.

 

 

Déchèteries :

 

Vous disposez au SMRC (sivom) de Corbigny, (à 1,5 km sortie Corbigny direction Vézelay), d’une déchèterie gratuite, qui accepte vos déchets toxiques, piles, batteries, ferrailles, gravats, encombrants, etc… (triés par catégories).

 

Pour tous renseignements, appeler le SMRC : 03 86 20 18 33  ou  03 86 20 23 36.

 

 

 

D'autres infos sur le site officiel du Syndicat Mixte Région de Corbigny :

http://www.service-dechets-corbigny.fr

 

Pour les Encombrants :

encombrants

 

« ESPACE TRI SELECTIF » dans la commune :

 

Amende pour dépôt d’ordures

Vu la recrudescence de dépôts sauvages dans l’espace « tri sélectif » de la commune (pneus, tv, casseroles, sacs ou cartons déposés en vrac non triés…), le conseil municipal en séance du 27/06/2014, vu la circulaire n° 85-02 du 14/01/1985 relative à l’élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d’office au frais du responsable, après en avoir délibéré, décide
que le montant de l’amende sera de 135 €.

L’arrêté est affiché devant « l’espace tri sélectif »

 

STOP DECHETS VERTS

 

 

 

Affouages :

Commune de SAINT REVERIEN (58420)

REGLEMENT D’AFFOUAGE

1 Conditions générales :

Bénéficiaires et rôles d’affouages

La coupe affouagère est partagée par foyer. Sont admis au partage les foyers dont le chef de famille à son domicile réel et fixe et qu’il soit recensé dans la commune avant la date de publication du rôle d’affouage.

Les habitants qui souhaitent bénéficier de l’affouage font désormais une inscription volontaire et en personne en mairie tous les ans.

Portion d’affouage et interdiction de revente des bois.

La portion d’affouage est déterminée ou délimitée par le conseil municipal.

La revente et le don des bois issus de l’affouage sont interdits.

En cas de commerce illégal, les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par le code du travail.

Le conseil municipal fixe le montant de la taxe d’affouage.

Pour entrer en possession de son lot d’affouage, l’affouagiste doit :

-         Etre inscrit sur le rôle d’affouage

-         S’acquitter de la taxe auprès du trésor public, uniquement par chèque libellé au nom du TRÉSOR PUBLIC

-         Lire  et respecter le présent règlement conformément à son engagement signé.

 

2 Conditions d’exploitation :

Pour l’exploitation de bois en forêt, les affouagistes sont tenus de respecter le Règlement National d’Exploitation Forestière. De plus, il est demandé aux affouagistes de s’inspirer des règles de sécurité qui s’imposent aux professionnels (voir paragraphe annexe 3)

Responsabilité

A partir de la remise de son lot, l’affouagiste en est le gardien. Il est donc responsable pour tout dommage qu’un arbre de sa portion pourrait causer à autrui. Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation. Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous délits d’imprudence commis lors de l’exploitation.

La personne dédiant le travail de bucheronnage de leur lot à un tiers engage sa propre responsabilité en cas d’accident de ce tiers ainsi que leur responsabilité pénale en cas de contrôle de l’inspection du travail ou des agents assermentés ONF.

En signant ce document, l’affouagiste engage sa responsabilité et non celle des garants ainsi que celle de l’ONF (*).

L’affouagiste devra présenter une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de l’affouage.

3 Sanctions et réparation des dommages :

Si des dégâts occasionnés au peuplement ou au milieu naturel sont constatés, la commune en informe l’agent ONF responsable. Celui-ci constate les dégâts et ordonne par écrit la suspension de tout ou partie de l’exploitation.

Les dommages constitutifs d’une infraction font l’objet d’un procès-verbal dressé par l’agent assermenté ONF.

 

Annexe 1

EXPLOITATION : consignes à respecter

-          Abattage des arbres sur pied le plus ras possible.

-          Découpe parallèle au sol et non en biseau par respect pour les pneus des engins

-          Dès que le lot d’affouage est terminé, vous devez le signaler en Mairie pour contrôle de l’exploitation.

Un contrôle de la qualité de réalisation des affouages de l'année en cours a été réalisé par les membres de la commission "bois et forêts".
Si à l'issu de ce contrôle, les membres de la commission ont remarqué que certains lots n'étaient pas finis ou, pour certains, non commencés :

-          Les affouagistes concernés seront invités à terminer le plus rapidement possible leur lot.

-          Par contre, les affouagistes qui n'ont pas commencé leur lot ne pourront pas bénéficier à nouveau d'un lot d'affouage tant que celui-ci ne sera pas terminé.

-         
Ce principe de contrôle sera désormais mis en place chaque année.

-           

Annexe 2

REGLEMENT NATIONAL D’EXPLOITATION FORESTIERE : Principales mesures à respecter

Protection du peuplement et des sols

L’affouagiste doit respecter les jeunes bois, les plants et semis en se conformant aux prescriptions de la coupe d’affouage.

Utilisation de biolubrifiants

Dans le cadre de la politique environnementale forestière, il y a obligation d’utiliser des lubrifiants biodégradables répondant à l’Ecolabel européen.

Propreté des lieux

L’abandon de pneus, bouteilles, plastique, chiffons, détritus divers est interdit.

Les affouagistes doivent laisser le peuplement propre.

 

Annexe 3

Aujourd’hui, les communes responsables des affouages attirent l’attention des usagers sur les règles de sécurité à adopter pour la manipulation de matériel en forêt, l’exploitation de bois est une activité à risque, aussi il est indispensable d’appliquer la règlementation des professionnels.

Les affouagistes s’engagent à respecter les consignes de sécurité suivantes :

-          Port du casque forestier

-          Port de gants adaptés aux travaux

-          Port d’un pantalon anti-coupures

-          Port de chaussures ou bottes de sécurité

-          Matériel répondant aux normes en vigueur

-          Disposer d’une trousse de secours et de première urgence.

 

Quelques conseils :

-          Ne partez jamais seul sur un chantier d’affouage.

-          Préférez le travail en équipe.

-          Informer votre entourage du lieu précis de votre chantier d’affouage.

-          Pensez à garer votre véhicule dans le sens du départ.

 

Des contrôles seront effectués par les agents ONF

EN CAS D’ACCIDENT

 

Pompiers : 18

SAMU : 15

Appel d’urgence : 112

 

EN CAS DE DIFFICULTE OU DE D’INCIDENT, CONTACTEZ L’UN DES RESPONSABLES :

 

MAIRIE : 03 86 29 63 28

Jean-François NANDROT : 06 82 98 16 60

Agent ONF : 06 03 42 95 79

 

 

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(*) ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE DE L’AFFOUAGE

 

Je soussigné, M …………………………………………….., bénéficiaire du lot N°……………………. reconnait avoir pris connaissance du règlement de l’affouage de la commune de SAINT REVERIEN, sur le territoire de laquelle je dispose d’un domicile réel fixe.

En tant que bénéficiaire de l’affouage pour la campagne ………………. je m’engage à :

-         Respecter ce règlement et ses trois annexes

-         Ne pas revendre ou donner même à titre gratuit tout ou partie du bois de chauffage qui m’a été délivré en nature par la commune de SAINT REVERIEN conformément à l’article L .243-1 du Code Forestier

-         Souscrire une « responsabilité civile chef de famille » couvrant l’exploitation dans le cadre de l’affouage, et présenter une attestation de cette assurance si on me le demande

-         Exploiter moi-même ma part d’affouage ou la faire exploiter par un tiers dans le respect des lois.

-         En signant ce document, j’engage ma responsabilité et non celle des garants ainsi que celle de l’ONF

 

Fait en deux exemplaires originaux paraphés et signés

SAINT REVERIEN, le....../………/………..

Signature du bénéficiaire du lot d’affouage

 

Dans le cas où le bénéficiaire du lot d’affouage ne peut être présent le jour du tirage du lot d’affouage,

NOM, Prénom et signature de la personne procédant au tirage du lot

NOM ……………………………………………….. Prénom ……………………………………..

Signature

 

 

 

 

Prévention des feux de végétation :

 

La situation de sécheresse extrême de cet été a provoqué, en certains endroits du département de la Nièvre, des feux de végétation, voire des départs de feux en forêts, qui ont nécessité l’engagement d’importants moyens de secours.

Dans ce contexte particulier, il importe de prendre dès à présent les mesures de prévention propres à éviter les départs de feux.

 

En conséquence, il est rappelé, que conformément à l’arrêté préfectoral du 17 octobre 1991 portant mesures de protection contre les incendies de forêts, il est interdit à toutes personnes, autres que leurs propriétaires et leurs exploitants, d’allumer du feu à l’intérieur de terrains (boisés ou non), en deçà d’une distance de 200 mètres des voies, landes ou plantations.

 

Pendant les périodes dites "dangereuses", soit du 15 février au 15 avril et du 15 juin au 15 septembre, cette interdiction s’applique également aux propriétaires et aux exploitants.

 

Il est également interdit de jeter des allumettes, des cigarettes ou tout objet en combustion à l’intérieur des bois, forêt ou landes et cela quelle que soit la période de l’année.

 

En ce qui concerne l’écobuage, le brûlage des chaumes, pailles et déchets de culture est interdit pour les agriculteurs bénéficiant de la prime à l’herbe.

 

Enfin, conformément à l’article 84 du le règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et par conséquent des déchets verts est interdit.

 

Il est rappelé à tous de faire preuve de bon sens lors d'un épisode de sécheresse accrue afin d'éviter tout départ de feu et ainsi de mettre en péril la vie ou la beauté d'un site.

Dans ces conditions, ne laissez jamais un barbecue sans surveillance même pendant quelques minutes.

 

Pour les particuliers, il est strictement interdit de faire un feu dans son jardin tout au long de l'année.

Seule, Madame le maire peut donner son accord pour le brulage exceptionnel de déchets verts si aucune autre solution n'est possible.

 

http://www.nievre.gouv.fr/prevention-des-feux-de-vegetation-a3558.html

 

 

 

 

 

Nuisances sonores

 

La Mairie rappelle à tous l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°2007-P-2817 du 20 mai 2007 concernant les bruits de voisinage :

 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, pompes d'arrosage ou scies mécaniques ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h.

Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30.

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

 

 

 

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